Agenda for October 2021: 15/10
15/10
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 3e trimestre 2021 (juillet, août, septembre).
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021.
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2021 :
Télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, selon la procédure TDFC (avec mention expresse en annexe libre), pour un exercice clos le 30 juin 2021. |
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés :
Déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de septembre 2021
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
Télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Taxes Foncières :
Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).
TVA-CA3 :
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)