Conseil juridique & Accompagnement du créateur d’entreprise
La création d’une entreprise constitue une aventure nécessitant la maîtrise de plusieurs compétences à la fois, spécialement juridique, fiscale et sociale. L’enjeu est de taille, puisque les décisions entraînent parfois des conséquences irréversibles.
Notre cabinet adopte une approche de conseil juridique personnalisée à chaque créateur d’entreprise et vous permettra de réaliser les meilleurs choix en matière de :
Forme juridique
Quel statut juridique à choisir ? EI, EIRL, SARL, SAS, SCI, SCCV, etc.
Régime fiscal
Quelles options fiscales à retenir ? IS/IR, TVA/Franchise, RN/RSI, etc.
Régime social
Quel statut social du dirigeant à adopter ? Salarié/TNS, arbitrage rémunérations/dividendes, etc.
Forme juridique
Quel statut juridique à choisir ? EI, EIRL, SARL, SAS, SCI, SCCV, etc.
Régime fiscal
Quelles options fiscales à retenir ? IS/IR, TVA/Franchise, RN/RSI, etc.
Régime social
Quel statut social du dirigeant à adopter ? Salarié/TNS, arbitrage rémunérations/dividendes, etc.
Notre approche de création d’entreprise tient compte des contraintes privées et patrimoniales de chef d’entreprise, tout en sécurisant le niveau de responsabilité.
Après la phase de conseil juridique, par le biais d’un ou plusieurs rendez-vous, notre cabinet accompagne sur les formalités juridiques liées à la création d’entreprise :
- Rédaction des statuts,
- Rédaction des Procès-Verbaux : PV nomination Gérant/Président, PV rémunération dirigeant.
- Annonce légale.
- Enregistrement des actes.
- Établissements des formulaires juridiques de création (M0/P0).
- Mise en place d’un pacte d’actionnaires.
- Dépôt de dossier auprès du greffe/CFE,
- Montage des dossiers d’aide (Acre, maintien ARE, NACRE…),
- Solutions de financement (prêt bancaire, leasing, Prêt BPI France, Crowdfunding, etc.).
Après la création, notre cabinet se charge des obligations juridiques :
- Assemblées Générales Ordinaires (AGO) : Approbation des comptes annuels.
- Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) : Augmentation de capital, modifications statutaires (cession des parts), etc.
- Procédures liées aux difficultés de l’entreprise : déclaration de cessation de paiement, procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, liquidation et radiation du RCS, etc.
Enfin, notre cabinet vous garantit un accompagnement à chaque étape de la vie de l’entreprise.