Dossiers
Créateur d’entreprise : À quelles aides pouvez-vous prétendre
Vous êtes porteur d’un projet et vous décidez de créer votre entreprise ?
Il existe de nombreux dispositifs d’accompagnement permettant au porteur de projet de financer le lancement de son activité : achats matériels, travaux d’aménagement, etc.
Il existe plusieurs aides financières pour vous accompagner dans la création de votre entreprise.
Pour chaque type d’aide, il est nécessaire de remplir des conditions qui peuvent être différentes.
Nous retenons les principaux dispositifs :
L’ARCE est une aide financière versée par Pôle emploi, sous forme de versement de capital. Elle correspond à 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser.
Une fois validé, Pôle Emploi verse un premier montant de la moitié de l’aide ARCE et la seconde moitié 6 mois plus tard, si le bénéficiaire exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide financière a été délivrée.
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut demander le formulaire à remplir à Pôle Emploi, en joignant un extrait Kbis.
N.B : L’ARE et l’ARCE ne peuvent pas être cumulées.
Vous avez un projet innovant qui réclame d’importantes dépenses de recherche et de développement ? Le statut de “Jeune Entreprise Innovante” (JEI) vous confère un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses dans le domaine R&D (Recherche & Développement).
Pour obtenir le statut de JEI, une entreprise doit :
- Avoir été créée depuis moins de 8 ans ;
- Être indépendante ;
- Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration ou d’une extension d’activité ;
- Être une PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros selon la définition communautaire).
- Réaliser au moins 15% des charges et dépenses dans la recherche et développement.
La démarche est simple, l’entreprise doit se déclarer en tant que JEI auprès des services fiscaux dans les 10 premiers mois suivant sa création.
Le statut JEI permet de bénéficier d’exonérations fiscales (impôt sur les sociétés -IS-, contribution économique territoriale -CET- et taxe foncière) et sociales (abaissement d’une partie des cotisations sociales patronales).
Si vous investissez dans la recherche fondamentale ou le développement expérimental, le crédit d’Impôt Recherche (CIR) vous sera accessible quel que soit votre secteur d’activité (artisanat, agriculture, industrie…) et peu importe la taille et le statut juridique de votre entreprise.
Le taux du CIR, s’il varie en fonction du montant des investissements réalisés, est de 30 % pour les entreprises de métropole et de 50 % en Corse et dans les départements ultramarins.
De nombreuses dépenses sont éligibles au CIR. On compte notamment :
- Les dépenses de personnel, s’agissant de chercheurs ou de techniciens de recherche et les dépenses de fonctionnement ;
- Les dépenses de recherche externalisées, dans la mesure où elles sont confiées à un organisme public, à un établissement d’enseignement supérieur ou à une fondation reconnue d’utilité publique ;
- Des dépenses de normalisation des produits de l’entreprises ;
- Les dépenses de veille technologie, etc.
- Tout ce qui est rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention
Pour en bénéficier, il convient d’adresser un formulaire à joindre à votre déclaration de résultats au service des impôts des entreprises (SIE) et à la Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation (DGRI).
La déclaration doit s’accompagner de plusieurs éléments justificatifs. Ces éléments sont la nature des travaux de recherche en cours au titre desquels elle bénéficie du CIR, ou la localisation de ses moyens.
N.B : Le CIR peut être cumulé avec le statut JEI.
Vous vous lancez dans un projet et vous avez besoin des prêts pour l’acquisition de biens durables, tels que des machines-outils ou un véhicule ?
Certains organismes et associations ont développés des offres de prêts avantageuses, destinées aux jeunes créateurs d’une entreprise :
- Le microcrédit de l’Adie. Le prêt de l’Adie, d’un montant maximum de 10 000 €, s’adresse aux travailleurs indépendants connaissant des difficultés à obtenir un crédit. Il nécessite la garantie d’un proche. Le prêt est de courte durée (6 mois à 3 ans). Il est possible de le cumuler avec un prêt d’honneur (jusqu’à 3 000 €, sous conditions).
- Le prêt d’honneur du Réseau Entreprendre. Le Réseau Entreprendre, une association nationale de chefs d’entreprise, octroie des prêts d’un montant de 10 000 à 50 000 €. Sans intérêts ni garantie, le prêt d’honneur est remboursable sur 5 ans. Il est accordé au créateur de l’entreprise et non à son entreprise. Il sert donc à renforcer les apports au titre personnel du créateur, dans l’objectif de négocier ensuite un prêt avec son établissement de crédit.
- Le prêt d’honneur des Plateformes Initiative locales. Une plateforme Initiative peut également accorder aux créateurs d’entreprise un prêt sans intérêts ni garantie. Le principe est le même : le prêt d’honneur ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l’obtention. Initiative France regroupe 217 associations locales couvrant l’ensemble du territoire français.
Vous solliciter un crédit bancaire à la suite de la création d’entreprise, mais vos apports sont limités et que vous disposez de peu de garanties.
Deux principaux organismes peuvent être sollicité et auprès desquels des garanties peuvent être obtenues :
– La garantie création de BPI France
La garantie création de BPI France est ouverte aux PME de moins de 3 ans dont le dirigeant personne physique s’endette à titre personnel pour apporter des fonds propres à la PME.
La garantie s’applique aux prêts couvrant les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de cautions sur marchés France et export.
La garantie s’élève à hauteur de 60% du montant emprunté en cas de création d’entreprise par des entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes, ou de 50% dans les autres cas.
Pour le prêt dont le montant n’excède pas un certain seuil, c’est la banque qui se charge directement d’accorder la garantie création. Dans les autres cas, il faut contacter BPI France.
– La garantie France Active
La garantie proposée pour France Active s’adresse aux créateurs d’entreprises qui étaient sans emploi ou en situation de précarité et qui n’étaient pas en mesure d’apporter les garanties suffisantes pour obtenir leur financement. L’objectif est de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les entrepreneurs sans ressources.
Tous les projets de création d’entreprise peuvent bénéficier de la garantie, sauf quelques exceptions (activités à l’export et activités de nuit). Le prêt sur lequel porte la garantie doit avoir une durée minimale de 2 ans.
Pour les entreprises en création ou de moins de trois ans, la garantie s’élève à hauteur de 65% maximum du montant emprunté et dans la limite d’un montant garanti maximum égal à 45 000 euros. Le coût de la garantie s’élève à 2% du montant emprunté.